CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) - VRAC'MENT BIO
1. Introduction
Bienvenue sur le site de Vrac’ment Bio. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits en vrac effectuées sur notre site internet. En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
2. Identification de l'entreprise
- Nom de l’entreprise : Vrac’ment Bio SARL
- Siège social : 10 Rue de l’Écologie, 75015 Paris, France
- Numéro de téléphone : +33 1 00 00 00 00
- Adresse e-mail : contact@vracmentbio.fr
- Numéro d’immatriculation : RCS Paris B 123 456 789
- Capital social : 200 000 €
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Vrac’ment Bio. Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits pour vous fournir les meilleures informations possibles. Nos produits sont disponibles en vrac, sans emballage superflu, et sont principalement d’origine biologique.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Vrac’ment Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, vous devez :
- Sélectionner les produits de votre choix et les ajouter à votre panier.
- Valider votre panier après vérification.
- Créer un compte client ou vous connecter à votre compte existant.
- Saisir les informations de livraison.
- Choisir un mode de livraison.
- Effectuer le paiement sécurisé.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande. En cas d’erreur dans les informations fournies, Vrac’ment Bio ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
6. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via une transaction sécurisée. Les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard, et American Express. Le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination.
En cas de retard de livraison, nous vous en informerons par e-mail. Si le délai dépasse 30 jours, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par e-mail à contact@vracmentbio.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.
9. Retour et remboursement
En cas de rétractation, nous vous rembourserons le montant total de la commande, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
10. Garantie et conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
11. Protection des données personnelles
Vrac’ment Bio s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Vrac’ment Bio sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vrac’ment Bio. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
13. Responsabilité
Vrac’ment Bio s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
14. Liens Hypertextes
Le site de Vrac’ment Bio peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Vrac’ment Bio n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de fournir leurs données personnelles.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
16. Modification des Conditions Générales de Vente
Vrac’ment Bio se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
17. Contact
Pour toute question concernant vos commandes ou nos produits, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : +33 1 00 00 00 00
- Par e-mail : contact@vracmentbio.fr
- Par courrier : Vrac’ment Bio, 10 Rue de l’Écologie, 75015 Paris, France
